Informations utiles

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé du cadre réglementaire de la profession d'architecte suivi d'une description générale des services d'architecte. À la fin, quelques points à considérer lors de la planification d'un nouveau projet sont énumérés.

Profession d'architecte

Au Québec, la profession d'architecte est réglementée par le chapitre A-21 LOI SUR LES ARCHITECTES, qui réserve certains actes uniquement aux architectes.

Ordre des Architectes du Québec- est l'ordre professionnel dont la mission est d'assurer la protection du public. À ce titre, l'Ordre veille à ce que les architectes respectent les dispositions du Code des professions, de la Loi sur l'architecte et des règlements qui en découlent. Pour avoir le titre d'architecte au Québec et pouvoir signer et sceller des plans à cette fonction, il faut être membre de l'OAQ.

Services de l'architecte - Ordre des architectes du Québec (oaq.com)

Le rôle de l'architecte est d'accompagner le client dans son parcours pour construire un espace qui répondrait à ses besoins, assurerait la sécurité et le bien-être de ses occupants et contribuerait esthétiquement et fonctionnellement au tissu urbain.

L'exercice professionnel de l'architecte est guidé par le - Code de déontologie des architectes.

Services architecturaux

Services de base- Les prestations traditionnelles proposées par l'architecte sont :

- Production des documents de construction, qui est généralement un processus consécutif qui peut être subdivisé en phases suivantes: l’esquisse, plans préliminaires, plans de permis, plans d'appel d'offres et le projet définitif (documents de construction). Pour les petits projets, cette séquence peut être différente.

- Coordination entre les professionnels et supervision de l'intégrité globale du projet. (coordonner les plans structurels, mécaniques, du design intérieur, etc. ).

- Processus d'appel d'offres.

- Administration des contrats.

- Supervision partielle du chantier pour s’assurer que les plans architecturaux sont suivis correctement.

Des services supplémentaires peuvent inclure:

Relevé et mise en plan des conditions existantes, réalisation de rendus couleur ou 3D, étude de faisabilité, demande de permis à la ville, et autres services.

Les services requis peuvent être différents d'un projet à l'autre. L'architecte peut aider à cerner les services nécessaires pour un projet spécifique.

Normes

Selon l'envergure du projet, un certain nombre de réglementations doivent être respectées telles que le Code National du Bâtiment avec modifications du Québec, le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies , divers règlements municipaux, etc.

Informations complémentaires

Documents/informations généralement requis pour la première évaluation du projet :

Appartenance de la propriété: êtes-vous le propriétaire (ou le représentant du propriétaire mandaté pour agir en son nom) du terrain/propriété sur lequel le projet doit se dérouler. Dans le cas d'une location, avez-vous l'approbation du propriétaire ?
Verifications auprès la ville : ce type de projet est-il autorisé sur ce terrain spécifique ? Est-ce que le permis municipal est requis pour ce genre d'intervention? Quels documents faut-il présenter pour obtenir le permis ? Délai d'approbation du dossier ? Le projet doit-il être soumis à l’examen du CCU (comité consultatif d’urbanisme) ?
Évaluez le calendrier : pour quand le début de la construction est prévu, combien de temps il faudra pour préparer les plans nécessaires, combien de temps faudra-t-il pour obtenir un permis de la ville (dans le cas où le projet est soumis à l'approbation du CCU, il faudra prévoir un temps supplémentaire) , combien de temps faudra-t-il pour trouver un entrepreneur général disponible, la saison de l'année aura également un impact sur le calendrier du projet.
Budget de construction.

Autres points à considérer :

- En règle générale, les projets de rénovation/agrandissement nécessiteront un relevé des conditions existants. Les plans originaux peuvent aussi offrir les informations impotrantes.

-Un certificat de localisation est nécessaire et souvent en format numérique (doit être fourni par le propriétaire).

-Généralement, les honoraires d'autres consultants (tels que l'ingénieur en structure, l'architecte paysagiste, designer d'intérieur, le consultant de code, les consultants en acoustique, service de modélisation énergétique, etc.) ne sont pas inclus dans l'offre de services d'architecte et sont souvent soumis à un contrat distinct et direct entre le le client et le consultant.

- Typiquement les modifications structurelles apportées au bâtiment existant nécessiteront la contribution d’un ingénieur en structure.

Documents/informations nécessaires pour démarrer l’évaluation du projet :

Adresse de la propriété, confirmation de la possession, description du projet (idées, illustrations d'inspiration, superficie approximative en pieds carrés, croquis jusificatif si disponible, etc.), descritopn des services architecturaux recherchés, certificat de localisation, budget de construction prévue, calendrier, plans existants si disponibles, toute information reçue de la municipalité et toute autre information pertinante.